Commission Permanente du 04 octobre 2010




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1AJUSTEMENT VIABILISATION COLLEGES PUBLICS - Délibération - Annexe
2.1TRAVAUX DE RENOVATION DES LOGEMENTS DE FONCTION - Délibération - Annexe
3.1CONVENTION AVEC LA MAISON D'ARRET DE PRIVAS ET LE SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE PRIVAS - Délibération - Annexe
4.1AIDE AUX PROJETS CULTURELS - Délibération - Annexe
5.1COLLEGE ET SPECTACLE VIVANT - Délibération - Annexe
6.1RENOUVELLEMENT DE CONVENTIONS CULTURELLES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
7.1POLITIQUE SPORTIVE AIDE AU FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS SPORTIVES SCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2009-2010 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
8.1POLITIQUE SPORTIVE HAUT NIVEAU SPORTIF SCOLAIRE REPARTITION ANNEE SCOLAIRE 2009-2010 - Délibération - Annexe
9.1SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DES SPORTS ET LOISIRS DE NATURE CONVENTIONS AVEC LES FEDERATIONS DES CHASSEURS ET DE LA PECHE DE L'ARDECHE - Délibération - Annexe - Annexe
10.1POLITIQUE SPORTIVE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE DEVELOPPEMENT DU SKI NORDIQUE EN ARDECHE - Délibération - Annexe
11.1POLITIQUE DE JEUNESSE CONVENTIONNEMENT RELATIF AUX POSTES DE COORDONNATEURS ENFANCE-JEUNESSE - Délibération - Annexe
12.1POLITIQUE DE JEUNESSE AIDE AU DIAGNOSTIC ENFANCE-JEUNESSE DES TERRITOIRES - Délibération - Annexe
13.1CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE RESEAU PETITE ENFANCE ET LE GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS FAMILLES RURALES DE L'ARDECHE - Délibération - Annexe - Annexe
14.1SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2010 POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - Délibération
15.1SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT EN FAVEUR DE L'ALLAITEMENT MATERNEL - Délibération
16.1PARTICIPATIONS FAMILIALES AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS EN STRUCTURE MULTI-ACCUEIL OU CHEZ UNE ASSISTANTE MATERNELLE - Délibération
17.1CONVENTION AVEC LES CENTRES HOSPITALIERS D'ANNONAY ET DE PRIVAS RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION PAR LES CENTRES DE PLANIFICATION ET D'EDUCATION FAMILIALE D'ANNONAY ET DE PRIVAS D'UNE CONSEILLERE CONJUGALE - Délibération
18.1CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE POSTE DE CHARGE DE MISSION ET DE COORDINATION AUPRES DE LA CDAJE - Délibération - Annexe
19.1CONVENTION CADRE AIDE AUX AIDANTS - Délibération
20.1ACTIONS D'INSERTION - Délibération - Annexe
21.1VALIDATION DES COMPLEMENTS DE PROGRAMMATION FSE DU SERVICE INSERTION 2010-2012 - Délibération - Annexe - Annexe
22.1PACTE TERRITORIAL D'INSERTION BI-DEPARTEMENTAL ARDECHE/DROME - Délibération - Annexe
23.1POLITIQUE DE L'EAU - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
24.1FONDS DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FODNS D'INTERVENTION PARTICULIER : TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
26.1PATRIMOINE - Délibération - Annexe
27.1AVENANT A LA CONVENTION D'ORGANISATION TEMPORAIRE DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE DU 21 DECEMBRE 2009 RELATIF A LA REMISE EN ETAT DU PONT SUSPENDU SUR LE RHÔNE - Délibération - Annexe
28.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : DENEIGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE AU COURS DE L'HIVER 2009/2010 - Délibération - Annexe
29.1TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération - Annexe
30.1DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM ET SACOGA 1 - Délibération
30.2DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM ET SACOGA 2 - Délibération
30.3DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM ET SACOGA 3 - Délibération
30.4DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM ET SACOGA 4 - Délibération
30.5DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM ET SACOGA 5 - Délibération
30.6DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM ET SACOGA 6 - Délibération
30.7DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM ET SACOGA 7 - Délibération
30.8DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM ET SACOGA 8 - Délibération
30.9DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM ET SACOGA 9 - Délibération
30.10DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM ET SACOGA 10 - Délibération
30.11DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM ET SACOGA 11 - Délibération
31.1FORET - Délibération - Annexe - Annexe
32.1DECHETS MENAGERS - Délibération - Annexe
33.1CONTRATS TERRITORIAUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
34.1ENERGIE - Délibération
35.1FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
36.1AIDE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES - Délibération
37.1FONCIER D'ACTIVITES Délib générale - Délibération - Annexe - Annexe
37.2FONCIER D'ACTIVITES fiche Chabert et Guillot - Délibération - Annexe - Annexe
37.3FONCIER D'ACTIVITES friche Trivino - Délibération - Annexe - Annexe
38.1PLATES FORMES D'INITIATIVES LOCALES - Délibération - Annexe
39.1TOURISME MANIFESTATIONS TOURISTIQUES HORS PERIODE ESTIVALE - Délibération - Annexe - Annexe
39.2TOURISME ORGANISMES DE TOURISME : OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D'INITIATIVE - Délibération - Annexe - Annexe
40.1PRETS D'HONNEUR - Délibération - Annexe
41.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE L’ARDÈCHE – EXERCICE 2010 – CECA ST BAUZILE - Délibération
42.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE – EXERCICE 2010 – SARL DOMAINE D’IMBOURS A LARNAS - Délibération
43.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE L’ARDÈCHE – EXERCICE 2010 – LABORATOIRE AGUETTANT – CHAMPAGNE - Délibération
44.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE L’ARDÈCHE – EXERCICE 2010 - SA O-I MANUFACTURING FRANCE – LABEGUDE - Délibération
45.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE L’ARDÈCHE – EXERCICE 2010 – ETABLISSEMENT PAYEN – BERRIAS ET CASTELJAU - Délibération
46.1TRANSFERT DES BATIMENTS EX-PARC AU DEPARTEMENT - Délibération - Annexe
47.1MASTROU - Délibération - Annexe
48.1CONVENTION AVEC LA LIGUE CONTRE LE CANCER POUR LA RECUPERATION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES - Délibération - Annexe
49.1S.I.G. (SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE) - Délibération
50.1MANDAT SPECIAL - Délibération
51.1DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS SPECIFIQUES DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES (Article 5 du Code des Marchés Publics) - Délibération - Annexe
52.1AUTORISATION DE SIGNER N°1 LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L 3221-11-2 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Délibération
54.1AUTORISATION DE SIGNER LA CHARTE POUR L'AMELIORATION DE L'EFFICACITE DE LA COMMANDE PUBLIC AVEC LA FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE DROME ET ARDECHE - Délibération - Annexe